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Préambule
Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Borner.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Borner.fr.
Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.
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Les produits commercialisés par borner.fr sont des articles ménagers de la marque allemande Börner ou Boerner.
Tous les produits proposés par borner.fr à ses clients sont en principe disponibles chez le fabricant. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, borner.fr proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, borner.fr ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du produit commandé dans le stock du fabricant.
Les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de Borner.fr ne pourra en aucun cas être engagée.
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Le propriétaire du site borner.fr est la société SODINO SA – 232 rue de Bâle 68 400 Riedisheim RCS Mulhouse 71 B 26 – Siret 947 150 264 000 10 APE 514 S
La gestion de votre commande à savoir : réception de la commande, envoi de la commande, encaissement des règlements sera faite par la société Hiwakom Sàrl – 2 rue Elisabeth – 68100 Mulhouse
Sur internet : www.borner.fr
Vous pouvez également nous joindre ou commander par :
- Téléphone au 03 89 54 13 07 ou par fax au 03 89 54 07 46
- Mail sav@borner.fr
- Courrier à :
Hiwakom Sàrl, 2 rue Elisabeth, 68100 Mulhouse
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Hiwakom Sàrl confirme l'acceptation de la commande du client à l'adresse de messagerie que celui-ci aura communiqué ou à défaut, par courrier.
Hiwakom Sàrl se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
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Les prix affichés sur le site internet sont en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises. Les promotions, offres et les prix de ces dernières sont valables le jour de leur affichage.
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Borner.fr propose un catalogue en ligne d'articles ménagers, d'ustensils de cuisine de la marque allemande boerner, livrés à domicile ou à une autre adresse de livraison précisée lors de la commande, en France métropolitaine et en Corse, selon la grille de tarifs suivante :
Poids de la commande : forfait entre 7-12 € TTC* constaté.
Pour un montant de commande > 100 € TTC*, frais de port est offert (*TTC: Toutes Taxes Comprises)
Cette prestation peut s'appliquer différemment selon la catégorie de produit et les exigences de qualité de livraison liées à cette catégorie. Ces prestations sont détaillées en chapître VI : Conditions de service. Elle inclut toujours, sans supplément de prix, la garantie standard indiquée sur la fiche détaillée des produits proposés.
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Les commandes sont payables au comptant le jour de la commande effective
Le paiement s'effectue :
- Soit par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA, Mastercard ou American Express, en ligne : au moyen du système Cybermut de paiement sécurisé du Crédit Mutuel utilisé par Hiwakom Sàrl.
La commande confirmée ne sera considérée effective par Hiwakom Sàrl que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par téléphone ou par courrier.
- Soit par Paypal
- Soit par virement bancaire
- Soit par chèque à l'ordre de Hiwakom Sarl.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Borner.fr que lorsque le chèque aura dûment été encaissé.
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Livraison
La livraison s'effectue dans le délai 4 jours (délai moyen constaté) par notre prestataire de messagerie Colissimo La Poste, du lundi au samedi.
Le délai de 4 jours n'est pas un délai de rigueur et en cas de non respect borner.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée. borner.fr, afin de garantir les meilleures prestations ou les délais, ou pour des livraisons particulières, pourra utiliser d'autres systèmes ou prestataires logistiques, dans le respect maximal des engagements pris lors de la commande, et sans surcoût pour le client.
GARANTIE LÉGALE (sans supplément de prix):
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 641 et suivants du Code Civil). Si l'acheteur s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil). NOTA : en cas de recherche de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu'elles n'interrompent pas le "bref délai". La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu'il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : - soit la réparation totalement gratuite de l'appareil, y compris les frais de main d'œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur; - soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l'appareil serait totalement ou partiellement inutilisable; - et l'indemnisation du dommage éventuel causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l'appareil. La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
En cas de défauts de fabrication vous pouvez renvoyer l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Hiwakom Sàrl
2 rue Elisabeth
68100 Mulhouse
Notre équipe vérifiera l'origine du défaut constaté et vous renverra gratuitement un appareil identique.
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Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion.
En cas d'échange ou de remboursement, informez par téléphone au 0389541307, par e-mail( sav@borner.fr ) et renvoyez l'article à vos frais dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Hiwakom Sàrl,
2 rue Elisabeth
68100 Mulhouse
En cas d'exercice du droit de rétractation, Hiwakom Sàrl, remboursera toute commande annulée dans les sept jours francs suivant la livraison, frais de port compris.
En cas d'annulation partielle d'une commande, Hiwakom Sàrl conservera le bénéfice des frais de port correspondant au(x) produit(s) livré(s).
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Borner.fr conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix, soit par le client, soit par l'organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit.
Si pour quelque raison que ce soit le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, Borner.fr pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.
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Borner.fr ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de borner.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
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Les mineurs n'ont pas la possibilité de contracter.
La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale et celle-ci a la possibilité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers .
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Le présent contrat est soumis au droit français.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur
- que l'acheteur utilise l'appareil de façon normale
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec le plus grande attention. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Mulhouse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de Borner.fr de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à Borner.fr de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles à un tiers. Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.
Le destinataire de ces informations est uniquement www.borner.fr.
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de www.borner.fr.
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres entreprises. Si vous souhaitez exercer votre droit de rectification de vos données personnelles et/ou d'opposition à leur cession, il vous suffit soit de nous écrire, par courrier, adressé à Hiwakom Sàrl 2 rue Elisabeth 68100 Mulhouse, en précisant vos nom, prénom, adresse, soit d'en faire la demande via l'adresse email : webmaster@hss.tv . Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste présente sur le site www.e-robinson.com ; ce système vous permet de ne plus être prospecté par courrier électronique par les entreprises adhérentes à la FEVAD.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
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